Information Légale
OBJECTIF ET ACCEPTATION
Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web http://fr.b2b.systems (ci-après dénommé le site web), propriété de B2B SOLUTIONS, SLU, (ci-après dénommé le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation à travers le SITE WEB du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, qui peut subir des modifications.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du SITE WEB conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable à l’égard du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers de tous les dommages qui pourraient être causés à la suite d’une violation de cette obligation.
IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
Conformément aux dispositions de l’art. 10de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que :
LE SITE WEB appartient à B2B SOLUTIONS, SLU, avec CIF : B-86954567, et adresse à C/ Velázquez 157, 1ª Planta, 28002 Madrid.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE vous informe que l’objectif du SITE est de fournir à ses clients, et au public en général, des informations sur la Société, les services offerts et les produits commercialisés, ainsi que toute autre information que LE PROPRIÉTAIRE DU SITE juge pertinente pour l’exercice de son activité.
Aux fins de communication avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, vous pouvez vous adresser à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse électronique info@b2b.solutions. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB s’engage à ne pas transférer, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre accord exprès.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par les moyens détaillés ci-dessus.
CONDITIONS D’ACCES ETD’UTILISATION
Le SITE et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur le SITE au remplissage préalable du formulaire correspondant et à l’autorisation ultérieure.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus
et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:
a) Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant état de terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que faire obstacle à l’accès d’autres utilisateurs au SITE WEB et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du SITE, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être compris comme étant transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du SITE.
En somme, les utilisateurs qui accèdent au SITE WEB peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, pour autant que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni implantés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
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La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l’intention d’établir un hyperlien doivent d’abord demander l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil du SITE WEB, doit également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou inclure des contenus illégaux,
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PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLÉGAL
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la pratique de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers LE SITE WEB, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en vous identifiant dûment, en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément
et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toutes les questions litigieuses concernant le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, s’appliquera le droit espagnol, étant compétent les Cours et Tribunaux de MADRID (Espagne).
PUBLICATIONS
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